Politique de confidentialité

Données personnelles

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et concernant l’obligation de transparence de la collecte des données personnelles définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de son dossier, notamment pour répondre aux obligations comptables du prestataire ainsi qu’à l’élaboration de l’accompagnement parental et sont destinées à un usage interne.

Les informations à caractère personnel recueillies au cours des séances restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement la demande par mail à gaelle.rollet.eje@gmail.com accompagnée d’une preuve de son identité.

 

Confidentialité

 

Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution des séances et s’engagent à les conserver confidentielles.

En cas de différend, les parties restent tenus par cette obligation de secret professionnel et de discrétion.

Cependant conformément à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (n° 2007-293), Gaëlle ROLLET Educatrice de jeunes enfants libérale se doit de partager avec d’autres professionnelles de l’action sociale toute situation présentant un risque de maltraitance et/ ou de danger sur mineur.

 

Obligations respectives

 

Les séances d’accompagnement parental et / ou ateliers nécessitent la bonne foi et l’implication du client dans l’application des conseils définis par la prestataire ainsi que de la prestataire dans son conseil et accompagnement auprès du client.

La prestataire est soumise à une obligation de moyens envers le client.

Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du client.

La prestataire est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de son client.

Elle garantit la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens, le dialogue avec respect, bienveillance et sans jugement du client.

 

Le client s’engage à mettre à la disposition de la prestataire les informations nécessaires à l’exécution de l’accompagnement et/ou atelier, selon les conditions demandées par la prestataire, dans le délai fixé par les parties.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à régler à la prestataire l’intégralité des sommes dues à la fin de la prestation.